Cautionnement et décautionnement définitions

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Cautionnement et décautionnement

Cautionnement et décautionnement logo #106Le cautionnement est un acte officiel, il est soit personnel, soit réel.
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique

cautionnement et décautionnement

cautionnement et décautionnement logo #726Le cautionnement est un acte officiel, il est soit personnel, soit réel. Le cautionnement personnel s'analyse comme un contrat par lequel un tiers (personne morale ou personne physique) qui prend le nom de caution se porte conjointement et solidairement responsable vis à vis des engagements pris par le principal obligé. Le cautionnement réel es...
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